Déclaration de Paris

ouverture-pleyelDe la déclaration aux actions

L’un des enjeux de ce 4ème Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert est de renouveler l’ambition du Partenariat et d’accélérer les actions portées par ses membres depuis 5 ans.

Renouveler l’ambition du Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le 7 décembre 2016, le Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert  a officiellement adopté la « Déclaration de Paris pour un gouvernement ouvert ». Cette déclaration a été élaborée et signée sous l’impulsion des co-présidents actuels du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : la France et le World Resources Institute.

Dans cette déclaration, les membres du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert – pays et organisations de la société civile – réaffirment les principes et valeurs qui animent le Partenariat : transparence et intégrité des responsables publics, participation citoyenne, concertation, afin que nos démocraties soient plus inclusives, justes et durables.

Les signataires s’engagent particulièrement à accélérer les initiatives internationales en faveur du développement durable, de la lutte contre la corruption et du partage des ressources numériques.

Pour consulter le texte de la Déclaration de Paris  >> Déclaration de Paris pour le gouvernement ouvert

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Accélérer la mise en œuvre

En soutien à la Déclaration de Paris pour un gouvernement ouvert, la France et ses partenaires lancent lors de ce Sommet un « Agenda des Solutions », afin d’accélérer la mise en œuvre de ces ambitions. Il comprend deux volets :

paris-declaration_actions-collectives-21. Les actions collectives : lancement de coopérations internationales sur des actions concrètes entre États, sociétés civiles, et collectivités territoriales, qui permettront  d’accélérer la mise en œuvre du gouvernement ouvert.

Une plateforme publique a été mise en place début novembre 2016 pour collecter les contributions des membres du Partenariat : paris-declaration.ogpsummit.org.

Ouverte aux membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert, au 7 décembre, elle a permis de recueillir plus de 300 contributions, propositions de coopérations, par 30 Etats et collectivités territoriales, et plus de 70 organisations de la société civile. Dans ces contributions volontaires, les membres proposent de partager leurs outils et leur savoir-faire en vue de photo-chiffres-actions-collectiveslutter contre la corruption, d’améliorer les initiatives pour le développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique et de partager les outils et ressources numériques pour créer des biens communs numériques.

Lors des sessions dédiées le 8 et 9 décembre, les Etats, collectivités territoriales et organisations de la société civile ont travaillé à créer de nouvelles coalitions autour de ces actions collectives et détailler l’agenda de leurs actions. La clôture a permis de mettre en valeur certains de ces travaux.

Quatre actions collectives ont notamment été soulignées à la clôture :

  • Transparence des marchés publics : 15 pays ont proposé de contribuer à cette action collective, dont les 5 pays fondateurs du « Contracting 5  » ou « C5 » : La France, le Mexique, l’Ukraine, le Royaume-Uni et la Colombie, ainsi que 13 organisations de la société civile.  Cette coalition internationale a pour objectif de travailler à l’ouverture par défaut des procédures de commande publique, en publiant les marchés et les informations relatives à la passation des marchés, conformément aux standards d’ouverture de données.
  • Mettre un terme aux abus des sociétés anonymes : 6 pays, aux côtés de 8 organisations de la société civile, ont contribué à cette action collective, proposant de travailler ensemble pour améliorer la collecte des données sur les bénéficiaires effectifs des entreprises dans des registres qui pourront être rendu public.
  •  L’ouverture des données au service du développement durable et de la résilience aux risques climatiques : 12 pays, une collectivité territoriale et 17 organisations de la société civile ont proposé de contribuer à cette action collective. La création d’un groupe de travail « Open Climate » a été annoncé, afin de fédérer les signataires et de faire avancer l’ouverture des données au service du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.
  • Créer une politique « open source » : 4 pays, une collectivité territoriale et 4 organisations de la société civile se sont rassemblés pour développer un modèle politique d’open source, en incluant des lignes directrices et des bonnes pratiques pour que les administration puissent elles-mêmes créer et contribuer aux logiciels ouverts et libres.

Consulter toutes les contributions sur les actions collectives pour accélérer la mise en œuvre du gouvernement ouvert : paris-declaration.ogpsummit.org

Pour consulter le texte complet des actions collectives et des contributions : Paris declaration – Collective actions

 

ogp-toolbox2. Un catalogue des solutions numériques : en appui à ces coopérations, à l’action des organisations de la société civile et à la mise en œuvre effective des engagements pris par les pays membres du PGO dans leurs plans d’action nationaux, une plateforme contributive rassemblant les outils numériques du gouvernement ouvert du monde entier sera inaugurée à l’issue du Sommet. Elle a été développée par une communauté internationale depuis avril 2016.

Portails d’open data, plateformes de consultation citoyenne, outils de suivi et d’élaboration collaborative de la loi, de budget participatifs, civic-tech, plateformes en ligne d’évaluation des plans d’action nationaux… : il existe en effet de nombreux logiciels et services numériques à travers le monde, développés et utilisés par les administrations ou par la société civile, qui pourraient être référencés, partagés et réutilisés.

Le 7 décembre, la plateforme ogptoolbox.org a été dévoilée. Pendant les trois jours du Sommet, les pays et organisations de la société civile ont pu l’enrichir, l’améliorer et partager des outils lors de « hackathons » : 1231 outils ont été recensés, 178 cas d’utilisations par 511 organisations de la société civile et institutions publiques.

En savoir plus : ogpsummit.org/the-open-government-toolbox

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